Ranville-Breuillaud

Code postal : 16140 (1) | Département de la Charente (2)
SCOTLe Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) est un document de planification stratégique de l’aménagement de l’espace à moyen et long terme (15 à 20 ans). Elaboré à l’échelle d’un ensemble de communes, il doit permettre la mise en cohérence des questions d’urbanisme, d’habitat, de développement économique, de déplacements et d’environnement dans le cadre d’une démarche globale. Pays des Vals de Saintonge (4)
Population : 183 habitants pour 12,85 km2 soit 14 habitants par km2 (1).
altitude minimale : 84 m - altitude maximale : 144 m (5)
Sources : (1) IGN : RGE BDTOPO®, 2012 - (2) IGN : GEOFLA®, 2013 - (3) © Ministère de l'Intérieur - Direction générale des collectivités locales, 2013 - (4) DGALN / Ministère de l'Ecologie du Développement Durable et de l'Energie, 2011 - (5) IGN : RGC®, 2013 - Carte : IGN SCAN 1000®, 2014

Paysages et occupation des sols

Occupation des sols

  • 98,9% de territoires agricoles
  • 1,1% de fôrets et milieux semi-naturels

Répartition de l'occupation des sols sur la commune de Ranville-Breuillaud (1)

Caractéristiques paysagères

À Ranville-Breuillaud, les paysages (2) de la commune sont formés de :

  • plaines de champs ouverts
  • plaines vallonnées et/ou boisées
  • terres boisées

Les différents types de sols (3) de la commune de Ranville-Breuillaud sont les suivants :

Classe Type de sol Répartition
Vallées et terrasses alluviales Vallées calcaires moins de 1%
Plaines calcaires Groies superficielles 10%
Groie moyenne de la Saintonge viticole 89%
Plaine forestière 1%

Sources : (1) Union européenne-SOeS BD CORINE Land Cover 2006 - (2) Conservatoire d'Espaces Naturels de Poitou-Charentes - Aubel, Bigot, Collin, Defrance - OUTSIDE, 1999 - (3) Chambre d'agriculture de Poitou-Charentes, Programme IGCS (Inventaire, Gestion, Conservation des Sols), 2007

Qualité de l'air

Aucune station de surveillance de la qualité de l'air sur la commune de Ranville-Breuillaud.
Sources : ATMO Poitou-Charentes

Bruit environnant

À Ranville-Breuillaud, aucune infrastructure de transport terrestre n'est recensée par l'Atlas départemental comme potentiellement gênante en terme de bruit environnant généré par le trafic.

Sources : DDE 16, 2006

Implication de votre commune dans des programmes d'amélioration de l'environnement

La charte Terre Saine Poitou-Charentes

La charte Terre Saine Poitou-Charentes (1) invite les communes et les établissements publics intercommunaux à participer à la réduction des pesticides et à la préservation d'un environnement sain en Poitou-Charentes.

Votre commune n'est pas signataire de la Charte Terre Saine.

Pavillons bleus

Votre commune n'a pas reçu de label Pavillon Bleu en 2014 (2).

Sources : (1) Région Poitou-Charentes, 2014 - (2) Office français de la Fondation pour l'Education à l'Environnement en Europe : Pavillonbleu.org, 2014

Eau

L'eau présente sur la commune

La commune de Ranville-Breuillaud appartient au territoire de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne (1), elle se situe dans les bassins versantsSurface d'alimentation d'un cours d'eau ou d'un plan d'eau. Le bassin versant se définit comme l'aire de collecte des eaux, considérée à partir d'un exutoire : elle est limitée par le contour à l'intérieur duquel toutes les eaux s'écoulent en surface et en souterrain vers cet exutoire. Ses limites sont les lignes de partage des eaux. suivants (2) :
  • La Charente du confluent des Eaux Claires (incluses) au confluent du Né à 37%
  • La Charente du confluent de la Bonnieure au confluent des Eaux Claires à 63%
Elle intègre les sous-bassins suivants :
  • L'Aume
  • La Charente du confluent de l'Antenne (incluse) au confluent du Né
Aucun cours d’eau recensé sur votre commune (3).
Au niveau de la ressource en eau souterraine, la commune de Ranville-Breuillaud se situe sur l'aquifèreFormation géologique, continue ou discontinue, contenant de façon temporaire ou permanente de l'eau mobilisable, constituée de roches perméables (formation poreuses ou fissurées) et capable de la restituer naturellement ou par exploitation (drainage, pompage,...). suivant (4) :
  • Charente Nord à 100%

Pas de zone humide recensée sur votre commune (5).

Sources : (1) OIE SANDRE, 2011 - (2) IGN / Agences de l'eau / BD CarTHAgE®, 2012 - (3) IGN / Agences de l'eau / BD CarTHAgE®, 2013 - Fond de carte : terrestris GmbH & Co. KG / les contributeurs d’OpenStreetMap - (4) OIE SANDRE : BD RHF® v.1, 2003 - (5) Multipartenariat (Réseau Partenarial des Données sur les Zones Humides), 2014

Usages de l’eau

Les prélèvements d’eau sur ma commune (7)

Hors production d’énergie, environ 117 570 m3 d'eau ont été prélevés en 2012 sur la commune de Ranville-Breuillaud (environ 341,1 millions de m3 en Poitou-Charentes).

  • 100 % pour l’usage agricole (irrigation) (53% en Poitou-Charentes)
  • 0 % pour l’usage domestique (eau potable) (42% en Poitou-Charentes)
  • 0 % pour l’usage industriel (5% en Poitou-Charentes)
Répartition des prélèvements d'eau sur la commune de Ranville-Breuillaud (hors production d'énergie)
En 2012, près de 91,4 millions de m3 d’eau ont été prélevés dans la Vienne, pour la production d’énergie de la centrale nucléaire de Civaux (refroidissement des réacteurs), située sur la commune de Civaux.

Prix de l'eau (8)

Le prix de l'eau sur votre commune :

  • Prix du service eau potable pour l'année 2012 : 2,98 €/m3 TTC
  • Prix du service assainissement pour l'année 2012 : 3 €/m3 TTC
  • Prix des services eau potable et assainissement pour l'année 2012 : 5,98 €/m3 TTC

Restrictions des prélèvements

La commune de Ranville-Breuillaud se situe en Zone de Répartition des Eaux, où l'on observe une insuffisance chronique des ressources en eau par rapport aux besoins.

Des restrictions sont en cours dans votre commune.

Pour connaître l'état des ressources en eau et les mesures de restriction d'usages en vigueur à Ranville-Breuillaud, consultez la fiche communale correspondante sur le site info.eau-poitou-charentes.org.

Eaux usées

Les eaux usées de Ranville-Breuillaud sont traitées dans la station d'épuration suivante (9) :

La commune est concernée par le classement en Zones sensibles, où une élimination plus poussée des paramètres Azote et/ou Phosphore présents dans les eaux usées est nécessaire pour lutter contre les phénomènes d’eutrophisationDéveloppement anarchique de végétaux (algues notamment) suite à des excès d’apports de substances nutritives essentiellement le phosphore et l’azote qui constituent un véritable engrais pour les plantes aquatiques.
D'après le Ministère chargé de l'écologie
(10).

Eau potable

Consultez la fiche annuelle concernant qualité de l’eau potable en 2012 sur la commune de Ranville-Breuillaud (11). L’origine de cette eau potable et les traitements qui lui sont appliqués y sont également expliqués.

Sources : (7) Systèmes d'information sur l'eau des bassins Adour-Garonne et Loire-Bretagne (données 2012) - (8) Observatoire national des services d'eau et d'assainissement - (9) Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie - (10) OIE / SANDRE, 2014 - (11) ARS Poitou-Charentes

Littoral

La commune de Ranville-Breuillaud n'est pas riveraine d'un espace littoral (6). Elle n'est donc pas concernée par la « loi Littoral » (Loi n° 86-2 du 3 janvier 1986), relative aux conditions d'aménagement, de protection et de mise en valeur du littoral.

Sources : (6) Ministère de l'Ecologie du Développement Durable et de l'Energie, 2011 / IGN : GEOFLA® 2012

Loisirs

Baignade

Pas de site de baignade recensé sur la commune de Ranville-Breuillaud (ni en eau douce, ni en eau de mer) (12).

Sources : (12) Ministère des affaires sociales et de la Santé, baignades.sante.gouv.fr, 2014

Gestion de l'eau et des milieux aquatiques

Outils de gestion intégrée de l'eau et de ses usages

Ranville-Breuillaud est concernée par 1 SAGE (Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux) (13) :

Les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) définissent les objectifs et les règles, au niveau local, afin de concilier la satisfaction des différents usages, la préservation et la valorisation de ce patrimoine, et de gérer collectivement, de manière cohérente et intégré, la ressource en eau sur un bassin.

Toutes les décisions prises dans le domaine de l’eau par les services de l’Etat et les collectivités locales doivent en effet être compatibles avec le SAGE.

Syndicats de rivières sur ma commune

Il n'y a pas de collectivité en charge de la gestion des rivières sur la commune de Ranville-Breuillaud (14).

Sources : (13) Office International de l'eau, 2014 - (14) ©IGN-RGE BDTOPO® 2012, SYMBA, SYMBO, IIBSNiortaise, IIBSNantaise, SAGE Clain, EPTB Vienne, EPTB Charente, CG16, CG 17, CG79, SMASS, SYRLA, SMC Haut Val de Sèvre, SIAH Autize et Egray, SMVT, septembre 2013

Programmes de reconquête de la qualité des eaux

L'évolution de l'état des eaux sur ma commune

La région Poitou-Charentes subit une forte dégradation de ses eaux et des écosystèmes aquatiques qui y sont liés.
Au déficit récurrent s'ajoute une problématique qualité de l’eau et des milieux aquatiques, avec la pollution des eaux, ainsi qu’une dégradation des conditions morphologiques et de la continuité des cours d'eau, engendrées par diverses activités humaines.

La Directive Cadre sur l’Eau (D.C.E.) adoptée par l’Europe en 2000 impose l’atteinte d’un bon état des eaux en 2015.
Afin de respecter ces objectifs, des états des lieux ont été réalisés, des enjeux identifiés, puis des programmes de reconquête ont été élaborés, avec la définition de politiques à conduire et d’actions à mener, pour la période 2010-2015.
Ces actions sont définies par Unité Hydrographiques de Référence (U.H.R.), c'est-à-dire par territoire ayant une cohérence hydrographique (bassin versant), de l’habitat et des organismes qui y vivent, hydrogéologique et socio-économique.

Votre commune appartient ainsi à 2 U.H.R. (15) :

L'abandon des captages d'eau potable

Il n'existe pas de captage abandonné sur votre commune (16).

Répartition des motifs d'abandon de captages en Poitou-Charentes :

Avertissement : Pour des raisons de sécurité, les coordonnées des points de prélèvement ne sont pas rendues publiques. Les ouvrages sont localisés uniquement à la commune. (MEDDE / ades.eaufrance.fr)

Pour la production d'eau potable

Aucune d'action de reconquête ou de préservation de l’eau en cours sur votre commune (17).

Sources : (15) SANDRE, Agence de l'Eau Loire-Bretagne, 2008 - (16) BRGM, Rapport RP61286FR, 2012 - (17) Région Poitou-Charentes, cellule régionale de coordination Re-Sources, 2014

S’informer, se sensibiliser et s’impliquer

Enquêtes publiques

Endroits, sites et paysages d’intérêt régional pour l’éducation à l’environnement (information issue du RESPIREE)

Sites présents sur la commune (2) :

Sources : (1) Presse quotidienne et hebdomadaire - (2) IFREE ORE, 2002 à 2009

Patrimoine naturel

Connaissances naturalistes

Certains espaces naturels de la commune ont un intérêt écologique reconnu, et sont ainsi classés en tant que :

  • zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) de 2ème génération :

Sources : (1) Secrétariat scientifique de l'inventaire des ZNIEFF, DREAL Poitou-Charentes , 2011 - (2) MNHN, DREAL Poitou-Charentes, 2011 - (3) Charentes Nature / Nature Environnement 17 / Deux-Sèvres Nature Environnement / Vienne Nature, 2000 – (4) Poitou-Charentes Nature / IGN GEOFLA®2012, 2009

Protection des espaces naturels

Aucun espace naturel de la commune de Ranville-Breuillaud ne bénéficie de protection règlementaire nationale ou régionale (6, 7, 8 et 9).

Certains espaces naturels de la commune bénéficient de protections issues d'engagements européens :

Aucun espace naturel de la commune de Ranville-Breuillaud ne bénéficie d'une protection par maîtrise foncière (12, 13 et 14).

Trame Verte et Bleue

« Face à la perte de la biodiversité, il est urgent d’offrir aux espèces végétales et animales des milieux naturels qui leur permettent de se déplacer pour, au fil des jours et des saisons, trouver leur alimentation, assurer leur reproduction et leurs migrations. La Trame Verte et Bleue (TVB), constituée de réservoirs de biodiversité et de corridors écologiques, doit participer à leur préservation, en contribuant à leur restituer des capacités de déplacements. »

Dans ce cadre, une fiche communale de description du patrimoine naturel de votre commune a été créée :

  • Consultez la fiche TVB de votre commune qui n'a pas de caractère exhaustif, mais ambitionne simplement de porter à votre connaissance les données sur le patrimoine naturel dont nous disposons à l'échelle régionale sur votre commune. Ces informations ont pour but d’aider à préciser les composantes de la TVB en Poitou-Charentes.

Sources : (5) DREAL Poitou-Charentes / MNHN, 2010 - (6) DREAL Poitou-Charentes / SDAP, 2013 - (7) DREALs de bassins Adour-Garonne et Loire-Bretagne, Agences de l'eau Loire Bretagne et Adour Garonne, 2013 - (8) DREAL Poitou-Charentes / MNHN, 2010 - (9) Réserves naturelles de France, 2014 - (10) DREAL Poitou-Charentes / MNHN, 2012/2013 - (11) DREAL Poitou-Charentes / MNHN, 2013 - (12) Département de la Vienne, 2010 - (13) MNHN / Conservatoire du Littoral / MEDDE, 2011 - (14) Conservatoire d'Espaces Naturels de Poitou-Charentes, 2015 - (15) DREAL Poitou-Charentes / MNHN, 2010

Risques naturels et technologiques

Risques technologiques

D'après le Dossier Départemental sur les Risques Majeurs de la Charente, ont été recensés sur la commune de Ranville-Breuillaud les risques technologiques suivants (1) :

  • Risque sismique de niveau modéré

D'après la base des installations classées, aucun établissement classé n’est répertorié sur la commune de Ranville-Breuillaud (2).

Dans le Registre Français des Émissions Polluantes, aucun établissement industriel et/ou d'élevage n'est répertorié pour ses émissions polluantes dans l'eau, le sol et les déchets (3).

D'après la Base de données des Anciens Sites Industriels et Activités de Service (BASIAS)*, il a été recensé 1 site à Ranville-Breuillaud (4) : consulter la liste complète sur le site du Bureau de Recherches Géologiques et Minières.
* L'inscription d'un site dans la BASIAS ne préjuge pas d'une éventuelle pollution à cet endroit.

Sources : (1) Préfecture du Département de la Charente, 2012 - (2) DREAL Poitou-Charentes, 2013 / MEDDE, Base des Installations Classées, février 2014 - (3) MEDDE/IREP, 2012 - (4) BRGM-MEDDE, données extraites du site BASIAS, 2014

Risques naturels

D'après le Dossier Départemental sur les Risques Majeurs de la Charente, aucun risque naturel n’a été recensé sur la commune de Ranville-Breuillaud (5).

Sources : (5) Préfecture du Département de la Charente, 2012

Arrêtés de reconnaissance de catastrophes naturelles

La commune a fait l'objet de 2 arrêtés de catastrophe naturelle pour cause de (6) :

  • Inondations et coulées de boue (1 arrêté)
  • Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain (1 arrêté)

Sources : (6) MEDDE Prim.net : Base GASPAR, mars 2014

Autres risques

Termites

Selon les déclarations en vigueur, le niveau d'infestation par les termites est inconnu pour la commune de Ranville-Breuillaud (7).

Radioactivité

Pas de mesures réalisées, dans le cadre de la campagne nationale de mesure du radon, gaz naturellement radioactif, permettant de détecter la concentration de radon* dans l'air des habitations de la commune (8).

* En France, l'exposition domestique moyenne est estimée à 68 Bq par m3. La limite d'intervention pour les bâtiments officiels est de 1000 Bq par m3 et la valeur recommandée est de 400 Bq par m3. Il n'y a pas pour l'instant d'obligation pour l'habitat.

Sources : (7) Institut technologique FCBA (Forêt Cellulose Bois-Construction Ameublement) / IGN GEOFLA®2012, 2014 - (8) Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire / IGN BDCARTO®, 2000

Déchets

Pas de déchetterie (1), ni d'installation de traitement des ordures ménagères (2), recensées sur la commune de Ranville-Breuillaud.
Sources : (1) ADEME/SINOE, 2014 - (2) ADEME/SINOE, 2014

Sol

Sur la commune, aucun site et sol pollué (ou potentiellement pollué) appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif n'a été référencé (1).

Il n'y a pas de carrière recensée (2) sur la commune de Ranville-Breuillaud.

Sources : (1) MEDDE - Direction Générale de la Prévention et des Risques : Base de données BASOL, août 2014 - (2) BRGM, Observatoire des Matériaux, mai 2013
Réalisation technique et animation :
Observatoire Régional de l'Environnement Poitou-Charentes
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