La Sauvetat-du-Dropt

Code postal : 47800 (1) | Département du Lot-et-Garonne (2)
EPCIEtablissement Public de Coopération Intercommunale : Communauté de Communes du Pays de Lauzun (3)SCOTLe Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) est un document de planification stratégique de l’aménagement de l’espace à moyen et long terme (15 à 20 ans). Elaboré à l’échelle d’un ensemble de communes, il doit permettre la mise en cohérence des questions d’urbanisme, d’habitat, de développement économique, de déplacements et d’environnement dans le cadre d’une démarche globale. de l'agglomération de Bergerac (4)
Population : 572 habitants pour 10,28 km2 soit 56 habitants par km2 (1).
altitude minimale : 36 m - altitude maximale : 123 m (5)

Spécificités

La Sauvetat-du-Dropt est classée en « Zone défavorisée simple (Article 19) » (8). Le classement des communes en zones défavorisées ("zone de montagne", "zone défavorisée simple" et "zone à handicaps spécifiques" ) repose sur les dispositions du règlement n°1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural et la directive 76/401/CEE du Conseil du 6 avril 1976 (détermination précise des critères pour le classement en France en zone de montagne).

Sources : (1) IGN : RGE BDTOPO®, 2012 - (2) IGN : GEOFLA®, 2012 - (3) Ministère de l'Intérieur - Direction générale des collectivités locales, 2016 - (4) DREAL Aquitaine, 2012 - (5) IGN : RGC®, 2013 - Carte : IGN : SCAN 1000®, 2014 - (8) © Ministère de l'Agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt (Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) (DATAR)), 2016.

Paysages et occupation des sols

Protection du paysage

Aucun espace architectural, urbain et paysager de la commune ne bénéficie d’une protection réglementaire issue du code du patrimoine (1).

Votre commune n'est pas concernée par des sites inscrits ou classés (2).
1 monument est inscrit ou classé comme historique sur la commune (3) :

Occupation des sols

  • 2,5% de territoires artificialisés
  • 89,5% de territoires agricoles
  • 7,9% de fôrets et milieux semi-naturels

Répartition de l'occupation des sols sur la commune de La Sauvetat-du-Dropt (4)
Sources : (1) Drac Aquitaine, 2010 - (2) DREAL Aquitaine/SDAP, 2014 - (3) Ministère de la Culture et de la Communication, 2014 - (4) Union européenne-SOeS BD CORINE Land Cover 2006

Qualité de l'air

Aucune station de surveillance de la qualité de l'air sur la commune de La Sauvetat-du-Dropt.
Sources : ATMO

Eau

L'eau présente sur la commune

La commune de La Sauvetat-du-Dropt appartient au territoire de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne, elle se situe dans le bassin versantSurface d'alimentation d'un cours d'eau ou d'un plan d'eau. Le bassin versant se définit comme l'aire de collecte des eaux, considérée à partir d'un exutoire : elle est limitée par le contour à l'intérieur duquel toutes les eaux s'écoulent en surface et en souterrain vers cet exutoire. Ses limites sont les lignes de partage des eaux. suivant (1) :
  • La Garonne du confluent du Lot au confluent de la Dordogne à 100%
Elle intègre les sous-bassins suivants :
  • Le Dropt du confluent de la Dourdenne (incluse) au confluent de la Garonne
  • Le Dropt de sa source au confluent de la Dourdenne

Pas de zone humide recensée sur votre commune (2) et (3).

La commune contient environ 6,1 km de cours d'eau, comprenant principalement (4) :
  • Le Dropt sur une longueur de 3,8 km
  • La Dourdenne sur une longueur de 1,1 km
  • La Braguèze sur une longueur de 0,8 km
  • L'Escourou sur une longueur de 0,4 km
Les cours d'eau présents sur la commune de La Sauvetat-du-Dropt
Au niveau de la ressource en eau souterraine, la commune de La Sauvetat-du-Dropt se situe sur l'aquifèreFormation géologique, continue ou discontinue, contenant de façon temporaire ou permanente de l'eau mobilisable, constituée de roches perméables (formation poreuses ou fissurées) et capable de la restituer naturellement ou par exploitation (drainage, pompage,...). suivant (5) :
  • Guyenne à 100%
Sources : (1) IGN / Agences de l'eau / BD CarTHAgE®, 2012 - (2) Multipartenariat (Réseau Partenarial des Données sur les Zones Humides), 2014 - (3) EPIDOR, 2012 - (4) IGN / Agences de l'eau / BD CarTHAgE®, 2013 - Fond de carte : terrestris GmbH & Co. KG / les contributeurs d’OpenStreetMap - (5) OIE SANDRE : BD RHF® v.1, 2003

Littoral

La commune de La Sauvetat-du-Dropt n'est pas riveraine d'un espace littoral (6). Elle n'est donc pas concernée par la « loi Littoral » (Loi n° 86-2 du 3 janvier 1986), relative aux conditions d'aménagement, de protection et de mise en valeur du littoral.

Sources : (6) Ministère de l'Ecologie du Développement Durable et de l'Energie, 2011 / IGN : GEOFLA® 2012

Usages de l’eau

Les prélèvements d’eau sur ma commune (7)

Hors production d’énergie, environ 94 696 m3 d'eau ont été prélevés en 2012 sur la commune de La Sauvetat-du-Dropt (environ 968,6 millions de m3 en Aquitaine).

  • 100 % pour l’usage agricole (irrigation) (53 % en Aquitaine)
  • 0 % pour l’usage domestique (eau potable) (31 % en Aquitaine)
  • 0 % pour l’usage industriel (16 % en Aquitaine)
Répartition des prélèvements d'eau sur la commune de La Sauvetat-du-Dropt
En 2012, près de 4,8 Milliards de m3 d’eau ont été prélevés dans l’estuaire de la Gironde, pour la production d’énergie de la centrale nucléaire du Blayais (refroidissement des réacteurs), située sur la commune de Braud-et-Saint-Louis.

Prix de l'eau (8)

Le prix de l'eau sur votre commune :

  • Prix du service eau potable pour l'année 2012 : 2,75 €/m3 TTC
  • Prix du service assainissement pour l'année 2012 : 2,5 €/m3 TTC
  • Prix des services eau potable et assainissement pour l'année 2012 : 5,25 €/m3 TTC

Sources : (7) Système d'information sur l'eau du Bassin Adour-Garonne (données 2012) - (8) Observatoire national des services d'eau et d'assainissement

Gestion de l'eau et des milieux aquatiques

Outils de gestion intégrée de l'eau et de ses usages

La Sauvetat-du-Dropt est concernée par 1 SAGE (Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux) (9) :

Les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) définissent les objectifs et les règles, au niveau local, afin de concilier la satisfaction des différents usages, la préservation et la valorisation de ce patrimoine, et de gérer collectivement, de manière cohérente et intégré, la ressource en eau sur un bassin.

Toutes les décisions prises dans le domaine de l’eau par les services de l’Etat et les collectivités locales doivent en effet être compatibles avec le SAGE.

Sources : (9) Office International de l'eau, 2014

Loisirs

Pavillons bleus

Pas de label Pavillon Bleu détenu par la commune en 2014 (10).

Baignade

Pas de site de baignade recensé sur la commune de La Sauvetat-du-Dropt (ni en eau douce, ni en eau de mer) (11).

Sources : (10) Office français de la Fondation pour l'Education à l'Environnement en Europe : Pavillonbleu.org, 2014 - (11) Ministère des affaires sociales et de la Santé, baignades.sante.gouv.fr, 2014

Risques naturels et technologiques

Risques technologiques

D'après le Dossier Départemental sur les Risques Majeurs du Lot-et-Garonne, aucun risque technologique n’a été recensé sur la commune de La Sauvetat-du-Dropt (1).

D'après la base des installations classées, 1 établissement classé est répertorié sur la commune de La Sauvetat-du-Dropt (2) :

Dans le Registre Français des Émissions Polluantes, aucun établissement industriel et/ou d'élevage n'est répertorié pour ses émissions polluantes dans l'eau, le sol et les déchets (3).

D'après la Base de données des Anciens Sites Industriels et Activités de Service (BASIAS)*, il a été recensé 4 sites à La Sauvetat-du-Dropt (4) : consulter la liste complète sur le site du Bureau de Recherches Géologiques et Minières.
* L'inscription d'un site dans la BASIAS ne préjuge pas d'une éventuelle pollution à cet endroit.

Sources : (1) Préfecture du Département du Lot-et-Garonne, 2008 - (2) DREAL Aquitaine, 2014 - (3) MEDDE/IREP (Registre Français des Emissions Polluantes), 2015 - (4) BRGM-MEDDE, données extraites du site BASIAS, 2014

Risques naturels

D'après le Dossier Départemental sur les Risques Majeurs (5) du Lot-et-Garonne, ont été recensés sur la commune de La Sauvetat-du-Dropt les risques naturels suivants :

  • Inondations
  • Sécheresse

La commune n'est pas comprise dans un Territoire à Risque important d'Inondation (6).

Zonages sismiques

La Sauvetat-du-Dropt est classé en zone sismique de niveau 1 - Très faible (7)

Séismes depuis 1980

D'après le Réseau National de Surveillance Sismique, il n'y a pas eu de séisme entre 1980 et 2015 sur la commune de La Sauvetat-du-Dropt.
Les séismes dont l'épicentre ne se situait pas sur la commune n'ont pas été répertoriés même s'ils ont été ressentis.(8)

Sources : (5) Préfecture du Département du Lot-et-Garonne, 2008 - (6) DREAL Aquitaine, 2014 - (7) © MEDDE (http://www.prim.net), 2011 - (8)© RéNASS, 2015

Arrêtés de reconnaissance de catastrophes naturelles

La commune a fait l'objet de 9 arrêtés de catastrophe naturelle pour cause de (6) :

  • Inondations et coulées de boue (4 arrêtés)
  • Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain (1 arrêté)
  • Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols (2 arrêtés)
  • Tempête (2 arrêtés)

Sources : (6) MEDDE Prim.net : Base GASPAR, mars 2014

Sol

Sur la commune, aucun site et sol pollué (ou potentiellement pollué) appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif n'a été référencé (1).

Il n'y a pas de carrière recensée (2) sur la commune de La Sauvetat-du-Dropt.

Sources : (1) MEDDE - Direction Générale de la Prévention et des Risques : Base de données BASOL, mars 2014 - (2) BRGM, Observatoire des Matériaux, mai 2013.

Patrimoine naturel

Connaissances naturalistes

Certains espaces naturels de la commune ont un intérêt écologique reconnu, et sont ainsi classés en tant que :

  • zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) de 2ème génération :
    • la ZNIEFF de classe 2 (grands espaces naturels riches) suivante couvre 1% de la surface communale (2) :

Sources : (1) MNHN, DREAL Aquitaine, 2010 - (2) Secrétariat scientifique de l'inventaire des ZNIEFF, DREAL Aquitaine , 2012

Protection des espaces naturels

Certains espaces naturels de la commune bénéficient de protections réglementaires nationales ou régionales :

  • Certains cours d’eau bénéficient d’un classement afin de protéger ou de restaurer leur continuité écologique :
    • 1 cours d'eau sur lesquel la construction de tout nouvel ouvrage faisant obstacle à la continuité écologique est interdit (2) :
      • Le Dropt

Aucun espace naturel de la commune de La Sauvetat-du-Dropt n’est protégé par un engagement européen (8 et 9).

Aucun espace naturel de la commune ne bénéficie d'une protection par maîtrise foncière (10), (11) et (12).

Sources : (1) DREAL Aquitaine/SDAP, 2014 - (2 et 3) DREAL de bassin Adour-Garonne, Agence de l'eau Adour Garonne, 2013 - (4) MNHN/DREAL Aquitaine, 2010 - (5) MNHN/DREAL Aquitaine, 2012 - (6) Agence des aires marines protégées (AAMP) / Muséum national d'Histoire naturelle, Juillet 2014 - (7) DREAL Aquitaine, 2014 - (8) MNHN/DREAL Aquitaine, 2013 - (9) Département de la Gironde, 2013 - (10) MNHN / Conservatoire du Littoral / MEDDE, 2011 - (11) Conservatoire d'espaces naturels d'Aquitaine, 2013

Déchets

Pas de déchetterie (1), ni d'installation de traitement des ordures ménagères (2), recensées sur la commune de La Sauvetat-du-Dropt.
Sources : (1) ADEME/SINOE, 2014 - (2) ADEME/SINOE, 2014
Réalisation technique et animation :
Observatoire Régional de l'Environnement
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