Bussunarits-Sarrasquette

Code postal : 64220 (1) | Département des Pyrénées-Atlantiques (2)
EPCIEtablissement Public de Coopération Intercommunale : Communauté de Communes de Garazi-Baigorri (3)
Population : 170 habitants pour 11,98 km2 soit 14 habitants par km2 (1).
altitude minimale : 195 m - altitude maximale : 782 m (5)

Spécificités

Bussunarits-Sarrasquette est classé en Zone de montagne au titre de la loi du 9 janvier 1985 dite «loi montagne» modifiée par la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux. (6)

Bussunarits-Sarrasquette est classée en « Zone de Montagne (Article 18) » (8). Le classement des communes en zones défavorisées ("zone de montagne", "zone défavorisée simple" et "zone à handicaps spécifiques" ) repose sur les dispositions du règlement n°1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural et la directive 76/401/CEE du Conseil du 6 avril 1976 (détermination précise des critères pour le classement en France en zone de montagne).

Sources : (1) IGN : RGE BDTOPO®, 2012 - (2) IGN : GEOFLA®, 2012 - (3) Ministère de l'Intérieur - Direction générale des collectivités locales, 2016 - (4) DREAL Aquitaine, 2012 - (5) IGN : RGC®, 2013 - Carte : IGN : SCAN 1000®, 2014 - (6) © DREAL Nouvelle-Aquitaine, 2016 - (8) © Ministère de l'Agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt (Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) (DATAR)), 2016.

Paysages et occupation des sols

Protection du paysage

Aucun espace architectural, urbain et paysager de la commune ne bénéficie d’une protection réglementaire issue du code du patrimoine (1).

Votre commune n'est pas concernée par des sites inscrits ou classés (2).
3 monuments sont inscrits ou classés comme historiques sur la commune (3) :

Occupation des sols

  • 0,2% de territoires artificialisés
  • 48,3% de territoires agricoles
  • 51,2% de fôrets et milieux semi-naturels

Répartition de l'occupation des sols sur la commune de Bussunarits-Sarrasquette (4)
Sources : (1) Drac Aquitaine, 2010 - (2) DREAL Aquitaine/SDAP, 2014 - (3) Ministère de la Culture et de la Communication, 2014 - (4) Union européenne-SOeS BD CORINE Land Cover 2006

Qualité de l'air

Aucune station de surveillance de la qualité de l'air sur la commune de Bussunarits-Sarrasquette.
Sources : ATMO

Eau

L'eau présente sur la commune

La commune de Bussunarits-Sarrasquette appartient au territoire de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne, elle se situe dans les bassins versantsSurface d'alimentation d'un cours d'eau ou d'un plan d'eau. Le bassin versant se définit comme l'aire de collecte des eaux, considérée à partir d'un exutoire : elle est limitée par le contour à l'intérieur duquel toutes les eaux s'écoulent en surface et en souterrain vers cet exutoire. Ses limites sont les lignes de partage des eaux. suivants (1) :
  • L'Adour du confluent de la Nive (incluse) à l'océan à 71%
  • L'Adour du confluent des Gaves Réunis au confluent de la Nive à 29%
Elle intègre les sous-bassins suivants :
  • La Bidouze de sa source au confluent de la Joyeuse
  • La Nive de Béherobie de sa source au confluent de la Nive d'Arnéguy (incluse)

Pas de zone humide recensée sur votre commune (2) et (3).

La commune contient environ 4,3 km de cours d'eau, comprenant principalement (4) :
  • Apatéko Erreka sur une longueur de 2,2 km
  • Ruisseau De Laminosine sur une longueur de 2,2 km
Les cours d'eau présents sur la commune de Bussunarits-Sarrasquette
Au niveau de la ressource en eau souterraine, la commune de Bussunarits-Sarrasquette se situe sur les aquifèresFormation géologique, continue ou discontinue, contenant de façon temporaire ou permanente de l'eau mobilisable, constituée de roches perméables (formation poreuses ou fissurées) et capable de la restituer naturellement ou par exploitation (drainage, pompage,...). suivants (5) :
  • Pyrenees Occidentales / Bassin Du Flysch à 39%
  • Pyrenees Occidentales / Massif Paleozoique Basque à 17%
  • Massif Des Arbailles à 37%
  • Pyrenees Occidentales / Massif Paleozoique Basque à 7%
Sources : (1) IGN / Agences de l'eau / BD CarTHAgE®, 2012 - (2) Multipartenariat (Réseau Partenarial des Données sur les Zones Humides), 2014 - (3) EPIDOR, 2012 - (4) IGN / Agences de l'eau / BD CarTHAgE®, 2013 - Fond de carte : terrestris GmbH & Co. KG / les contributeurs d’OpenStreetMap - (5) OIE SANDRE : BD RHF® v.1, 2003

Littoral

La commune de Bussunarits-Sarrasquette n'est pas riveraine d'un espace littoral (6). Elle n'est donc pas concernée par la « loi Littoral » (Loi n° 86-2 du 3 janvier 1986), relative aux conditions d'aménagement, de protection et de mise en valeur du littoral.

Sources : (6) Ministère de l'Ecologie du Développement Durable et de l'Energie, 2011 / IGN : GEOFLA® 2012

Usages de l’eau

Les prélèvements d’eau sur ma commune (7)

Hors production d’énergie, environ 139 469 m3 d'eau ont été prélevés en 2012 sur la commune de Bussunarits-Sarrasquette (environ 968,6 millions de m3 en Aquitaine).

  • 0 % pour l’usage agricole (irrigation) (53 % en Aquitaine)
  • 100 % pour l’usage domestique (eau potable) (31 % en Aquitaine)
  • 0 % pour l’usage industriel (16 % en Aquitaine)
Répartition des prélèvements d'eau sur la commune de Bussunarits-Sarrasquette
En 2012, près de 4,8 Milliards de m3 d’eau ont été prélevés dans l’estuaire de la Gironde, pour la production d’énergie de la centrale nucléaire du Blayais (refroidissement des réacteurs), située sur la commune de Braud-et-Saint-Louis.

Prix de l'eau (8)

Le prix de l'eau sur votre commune :

  • Prix du service eau potable pour l'année 2010 : 0 €/m3 TTC
  • Prix du service assainissement : absence d’information. Renseignez-vous auprès de votre syndicat d’eau ou en Mairie.

Sources : (7) Système d'information sur l'eau du Bassin Adour-Garonne (données 2012) - (8) Observatoire national des services d'eau et d'assainissement

Gestion de l'eau et des milieux aquatiques

Outils de gestion intégrée de l'eau et de ses usages

Bussunarits-Sarrasquette n'est pas concernée par un SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) (9).

Les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) définissent les objectifs et les règles, au niveau local, afin de concilier la satisfaction des différents usages, la préservation et la valorisation de ce patrimoine, et de gérer collectivement, de manière cohérente et intégré, la ressource en eau sur un bassin.

Toutes les décisions prises dans le domaine de l’eau par les services de l’Etat et les collectivités locales doivent en effet être compatibles avec le SAGE.

Sources : (9) Office International de l'eau, 2014

Loisirs

Pavillons bleus

Pas de label Pavillon Bleu détenu par la commune en 2014 (10).

Baignade

Pas de site de baignade recensé sur la commune de Bussunarits-Sarrasquette (ni en eau douce, ni en eau de mer) (11).

Sources : (10) Office français de la Fondation pour l'Education à l'Environnement en Europe : Pavillonbleu.org, 2014 - (11) Ministère des affaires sociales et de la Santé, baignades.sante.gouv.fr, 2014

Risques naturels et technologiques

Risques technologiques

D'après le Dossier Départemental sur les Risques Majeurs des Pyrénées-Atlantiques, aucun risque technologique n’a été recensé sur la commune de Bussunarits-Sarrasquette (1).

D'après la base des installations classées, 11 établissements classés sont répertoriés sur la commune de Bussunarits-Sarrasquette (2) :

Dans le Registre Français des Émissions Polluantes, aucun établissement industriel et/ou d'élevage n'est répertorié pour ses émissions polluantes dans l'eau, le sol et les déchets (3).

D'après la Base de données des Anciens Sites Industriels et Activités de Service (BASIAS)*, il a été recensé 1 site à Bussunarits-Sarrasquette (4) : consulter la liste complète sur le site du Bureau de Recherches Géologiques et Minières.
* L'inscription d'un site dans la BASIAS ne préjuge pas d'une éventuelle pollution à cet endroit.

Sources : (1) Préfecture du Département des Pyrénées-Atlantiques, 2012 - (2) DREAL Aquitaine, 2014 - (3) MEDDE/IREP (Registre Français des Emissions Polluantes), 2015 - (4) BRGM-MEDDE, données extraites du site BASIAS, 2014

Risques naturels

D'après le Dossier Départemental sur les Risques Majeurs (5) des Pyrénées-Atlantiques, ont été recensés sur la commune de Bussunarits-Sarrasquette les risques naturels suivants :

  • Innondations (risque de crue rapide)
  • Feux de forêt
  • Effondrement de carrières souterraines (1 cavité(s) présente(s))
  • Tempêtes
  • Risques sismiques (sévérité 4 - Moyenne)

La commune n'est pas comprise dans un Territoire à Risque important d'Inondation (6).

Zonages sismiques

Bussunarits-Sarrasquette est classé en zone sismique de niveau 4 - Moyenne (7)

Séismes depuis 1980

D'après le Réseau National de Surveillance Sismique, le plus fort séisme survenu à Bussunarits-Sarrasquette entre 1980 et 2015 était de magnitude « 2.5 » le mercredi 08/04/2009.
Les séismes dont l'épicentre ne se situait pas sur la commune n'ont pas été répertoriés même s'ils ont été ressentis.(8)

Sources : (5) Préfecture du Département des Pyrénées-Atlantiques, 2012 - (6) DREAL Aquitaine, 2014 - (7) © MEDDE (http://www.prim.net), 2011 - (8)© RéNASS, 2015

Arrêtés de reconnaissance de catastrophes naturelles

La commune a fait l'objet de 3 arrêtés de catastrophe naturelle pour cause de (6) :

  • Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues (2 arrêtés)
  • Tempête (1 arrêté)

Sources : (6) MEDDE Prim.net : Base GASPAR, mars 2014

Sol

Sur la commune, aucun site et sol pollué (ou potentiellement pollué) appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif n'a été référencé (1).

Il n'y a pas de carrière recensée (2) sur la commune de Bussunarits-Sarrasquette.

Sources : (1) MEDDE - Direction Générale de la Prévention et des Risques : Base de données BASOL, mars 2014 - (2) BRGM, Observatoire des Matériaux, mai 2013.

Patrimoine naturel

Connaissances naturalistes

Aucune Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) (1), ni de Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) (2) n’est répertoriée sur la commune de Bussunarits-Sarrasquette.

Sources : (1) MNHN, DREAL Aquitaine, 2010 - (2) Secrétariat scientifique de l'inventaire des ZNIEFF, DREAL Aquitaine , 2012

Protection des espaces naturels

Certains espaces naturels de la commune bénéficient de protections réglementaires nationales ou régionales :

  • Certains cours d’eau bénéficient d’un classement afin de protéger ou de restaurer leur continuité écologique :
    • 1 cours d'eau sur lesquel la construction de tout nouvel ouvrage faisant obstacle à la continuité écologique est interdit (2) :
      • La Bidouze et ses affluents à l'amont du pont de la RD933 (commune Uhart-Mixe), à l'exclusion de l'Ispatchoury et de ses affluents

Certains espaces naturels de la commune bénéficient de protections issues d'engagements européens :

Aucun espace naturel de la commune ne bénéficie d'une protection par maîtrise foncière (10), (11) et (12).

Sources : (1) DREAL Aquitaine/SDAP, 2014 - (2 et 3) DREAL de bassin Adour-Garonne, Agence de l'eau Adour Garonne, 2013 - (4) MNHN/DREAL Aquitaine, 2010 - (5) MNHN/DREAL Aquitaine, 2012 - (6) Agence des aires marines protégées (AAMP) / Muséum national d'Histoire naturelle, Juillet 2014 - (7) DREAL Aquitaine, 2014 - (8) MNHN/DREAL Aquitaine, 2013 - (9) Département de la Gironde, 2013 - (10) MNHN / Conservatoire du Littoral / MEDDE, 2011 - (11) Conservatoire d'espaces naturels d'Aquitaine, 2013

Déchets

Pas de déchetterie (1), ni d'installation de traitement des ordures ménagères (2), recensées sur la commune de Bussunarits-Sarrasquette.
Sources : (1) ADEME/SINOE, 2014 - (2) ADEME/SINOE, 2014
Réalisation technique et animation :
Observatoire Régional de l'Environnement
À propos de Mon environnement