Bressuire

Code postal : 79300 (1) | Département des Deux-Sèvres (2)
EPCIEtablissement Public de Coopération Intercommunale : Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais (3)
Population : 18966 habitants pour 182,03 km2 soit 104 habitants par km2 (1).
altitude minimale : 98 m - altitude maximale : 236 m (5)

Spécificités

Bressuire est classée en « Zone défavorisée simple (Article 19) » (8). Le classement des communes en zones défavorisées ("zone de montagne", "zone défavorisée simple" et "zone à handicaps spécifiques" ) repose sur les dispositions du règlement n°1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural et la directive 76/401/CEE du Conseil du 6 avril 1976 (détermination précise des critères pour le classement en France en zone de montagne).

Sources : (1) IGN : RGE BDTOPO®, 2012 - (2) IGN : GEOFLA®, 2013 - (3) © Ministère de l'Intérieur - Direction générale des collectivités locales, 2016 - (4) DGALN / Ministère de l'Ecologie du Développement Durable et de l'Energie, 2011 - (5) IGN : RGC®, 2013 - Carte : IGN SCAN 1000®, 2014 - (6) Ministère de l'Ecologie du Développement Durable et de l'Energie, 2011 - (8) © Ministère de l'Agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt (Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) (DATAR)), 2016.

Paysages et occupation des sols

Occupation des sols

  • 5,3% de territoires artificialisés
  • 93,7% de territoires agricoles
  • 0,7% de fôrets et milieux semi-naturels
  • 0,2% de surfaces en eau

Répartition de l'occupation des sols sur la commune de Bressuire (1)

Caractéristiques paysagères

À Bressuire, les paysages (2) de la commune sont formés de :

  • inconnu
  • bocages
  • villes

Les différents types de sols (3) de la commune de Bressuire sont les suivants :

Classe Type de sol Répartition
Collines et plateaux des massifs anciens Sols sur granite à deux micas 65%
Sols sur gneiss et cornéenne moins de 1%
Sols profonds sur schistes moins de 1%
Sols sur migmatite 3%
Sols sur schistes granulitisés 12%
Sols argileux sur socle 2%
Sols sur leucogranite moins de 1%
Sols limoneux sur granite moins de 1%
Vallées et terrasses alluviales Vallées étroites et encaissées moins de 1%
Plateaux du Seuil du Poitou Sols limoneux sur altérite de granite 20%
Sols sableux 4%
Sols limoneux sur altérite de schiste 2%
Autres agglomération 3%

Sources : (1) Union européenne-SOeS BD CORINE Land Cover 2006 - (2) Conservatoire d'Espaces Naturels de Poitou-Charentes - Aubel, Bigot, Collin, Defrance - OUTSIDE, 1999 - (3) Chambre d'agriculture de Poitou-Charentes, Programme IGCS (Inventaire, Gestion, Conservation des Sols), 2007

Qualité de l'air

Aucune station de surveillance de la qualité de l'air sur la commune de Bressuire.
Sources : ATMO Poitou-Charentes

Bruit environnant

À Bressuire, 35 km d'infrastructures de transport terrestre sont estimés par l'Atlas départemental comme potentiellement gênants en terme de bruit environnant généré par le trafic.

La zone de nuisance sonore* impliquée par ces infrastructures représente une superficie de 3 km2 soit environ 2% de la surface communale.
* Pour effectuer les mesures du bruit, ces infrastructures ont été découpées en 33 tronçons. Deux valeurs (min. et max.) mesurées en décibels représentent l'impact sonore de part et d'autre de chaque tronçon et ce jusqu'à une certaine distance d'éloignement.

Sources : DDE 79, 2006

Implication de votre commune dans des programmes d'amélioration de l'environnement

La charte Terre Saine Poitou-Charentes

La charte Terre Saine Poitou-Charentes (1) invite les communes et les établissements publics intercommunaux à participer à la réduction des pesticides et à la préservation d'un environnement sain en Poitou-Charentes.

Votre commune est signataire de la Charte Terre Saine "Votre commune sans pesticides". Date de la délibération : 02/07/2009.
Elle a été récompensée par le Trophée des "Papillons" et a obtenu 2 papillons.

Pour obtenir le détail des engagements de la commune, consultez la plaquette accessible sur le site terresaine-poitou-charentes.fr

Pavillons bleus

Votre commune n'a pas reçu de label Pavillon Bleu en 2014 (2).

Sources : (1) Région Poitou-Charentes, 2014 - (2) Office français de la Fondation pour l'Education à l'Environnement en Europe : Pavillonbleu.org, 2014

Eau

L'eau présente sur la commune

La commune de Bressuire appartient au territoire de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne (1), elle se situe dans le bassin versantSurface d'alimentation d'un cours d'eau ou d'un plan d'eau. Le bassin versant se définit comme l'aire de collecte des eaux, considérée à partir d'un exutoire : elle est limitée par le contour à l'intérieur duquel toutes les eaux s'écoulent en surface et en souterrain vers cet exutoire. Ses limites sont les lignes de partage des eaux. suivant (2) :
  • la loire de la vienne (nc) à l'authion (nc) à 100%
Elle intègre les sous-bassins suivants :
  • l 'argenton & ses affluents
  • le thouet du thouaret (c) à l 'argenton (nc)
La commune contient environ 81,5 km de cours d'eau, comprenant principalement (3) :
  • Ruisseau De La Madoire sur une longueur de 16,7 km
  • Le Dolo sur une longueur de 14,1 km
  • Ruisseau Du Bouillon sur une longueur de 9 km
  • Le Ton sur une longueur de 6,7 km
  • Ruisseau De Clazay sur une longueur de 6,6 km
  • Ruisseau De La Piranderie sur une longueur de 5,1 km
  • Ruisseau De L'étang De Pont Chouette sur une longueur de 4,1 km
  • Ruisseau De L'étang De La Vergne sur une longueur de 3,7 km
  • Le Bras De Mer sur une longueur de 3,5 km
  • Ruisseau De Vrillé sur une longueur de 3,2 km
  • Ruisseau Du Douet sur une longueur de 2 km
  • Ruisseau Du Cout sur une longueur de 1,7 km
  • Ruisseau De L'Archeneau sur une longueur de 1,5 km
  • Ruisseau De Ridjeu sur une longueur de 1,4 km
  • L'Argent sur une longueur de 1,2 km
  • La Rainaudière sur une longueur de 0,7 km
  • Le Maillet sur une longueur de 0,3 km
  • Ruisseau De La Joyette sur une longueur de 0,2 km
Les cours d'eau présents sur la commune de Bressuire
Au niveau de la ressource en eau souterraine, la commune de Bressuire se situe sur les aquifèresFormation géologique, continue ou discontinue, contenant de façon temporaire ou permanente de l'eau mobilisable, constituée de roches perméables (formation poreuses ou fissurées) et capable de la restituer naturellement ou par exploitation (drainage, pompage,...). suivants (4) :
  • Massif Granitique D'Orvault à 88%
  • Socle Brioverien Et Ligerien Du Sud De La Loire à 10%

Pas de zone humide recensée sur votre commune (5).

Sources : (1) OIE SANDRE, 2011 - (2) IGN / Agences de l'eau / BD CarTHAgE®, 2012 - (3) IGN / BD-TOPO 2015 - Fond de carte : terrestris GmbH & Co. KG / les contributeurs d’OpenStreetMap - (4) OIE SANDRE : BD RHF® v.1, 2003 - (5) Multipartenariat (Réseau Partenarial des Données sur les Zones Humides), 2014

Usages de l’eau

Les prélèvements d’eau sur ma commune (7)

Hors production d’énergie, environ 198 243 m3 d'eau ont été prélevés en 2012 sur la commune de Bressuire (environ 341,1 millions de m3 en Poitou-Charentes).

  • 99 % pour l’usage agricole (irrigation) (53% en Poitou-Charentes)
  • 0 % pour l’usage domestique (eau potable) (42% en Poitou-Charentes)
  • 1 % pour l’usage industriel (5% en Poitou-Charentes)
Répartition des prélèvements d'eau sur la commune de Bressuire (hors production d'énergie)
En 2012, près de 91,4 millions de m3 d’eau ont été prélevés dans la Vienne, pour la production d’énergie de la centrale nucléaire de Civaux (refroidissement des réacteurs), située sur la commune de Civaux.

Prix de l'eau (8)

Le prix de l'eau sur votre commune :

  • Prix du service eau potable pour l'année 2012 : 2,13 €/m3 TTC
  • Prix du service assainissement pour l'année 2012 : 1,72 €/m3 TTC
  • Prix des services eau potable et assainissement pour l'année 2012 : 3,85 €/m3 TTC

Restrictions des prélèvements

Aucune restriction n'est en cours dans votre commune.

Pour connaître l'état des ressources en eau et les mesures de restriction d'usages en vigueur à Bressuire, consultez la fiche communale correspondante sur le site info.eau-poitou-charentes.org.

Eaux usées

Les eaux usées de Bressuire sont traitées dans les stations d'épuration suivantes (9) :

  • BRESSUIRE BREUIL CHAUSSEE BOURG
    • Conformité de la station au 31/12/2012 :
      conforme en équipement et en performance
    • Type de milieu récepteur des eaux rejetées après traitement : Eau douce de surface (ruisseau du Bourg).
    Destination des boues :
    • 100% vers une autre station
  • BRESSUIRE CHAMBROUTET
    • Conformité de la station au 31/12/2012 :
      conforme en équipement et en performance
    • Type de milieu récepteur des eaux rejetées après traitement : Eau douce de surface (Le Dolo).
    Destination des boues :
    • 100% en épandage
  • BRESSUIRE NOIRTERRE
    • Conformité de la station au 31/12/2012 :
      conforme en équipement et en performance
    • Type de milieu récepteur des eaux rejetées après traitement : Eau douce de surface (ruisseau de Noirterre affluent ruisseau de la Mad).
    Destination des boues :
    • 100% vers une autre station
  • BRESSUIRE NOIRLIEU
    • Conformité de la station au 31/12/2012 :
      conforme en équipement et en performance
    • Type de milieu récepteur des eaux rejetées après traitement : Eau douce de surface (La Madoire).
    Destination des boues : absence de données.
  • BRESSUIRE RHEAS
    • Conformité de la station au 31/12/2012 :
      conforme en équipement et en performance
    • Type de milieu récepteur des eaux rejetées après traitement : Eau douce de surface (Le Dolo).
    Destination des boues : absence de données.
  • BRESSUIRE-CLAZAY
    • Conformité de la station au 31/12/2012 :
      conforme en équipement, non conforme en performance
    • Type de milieu récepteur des eaux rejetées après traitement : Eau douce de surface .
    Destination des boues : absence de données.

La commune est concernée par le classement en Zones sensibles, où une élimination plus poussée des paramètres Azote et/ou Phosphore présents dans les eaux usées est nécessaire pour lutter contre les phénomènes d’eutrophisationDéveloppement anarchique de végétaux (algues notamment) suite à des excès d’apports de substances nutritives essentiellement le phosphore et l’azote qui constituent un véritable engrais pour les plantes aquatiques.
D'après le Ministère chargé de l'écologie
(10).

Eau potable

Consultez la fiche annuelle concernant qualité de l’eau potable en 2012 sur la commune de Bressuire (11). L’origine de cette eau potable et les traitements qui lui sont appliqués y sont également expliqués.

Sources : (7) Systèmes d'information sur l'eau des bassins Adour-Garonne et Loire-Bretagne (données 2012) - (8) Observatoire national des services d'eau et d'assainissement - (9) Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie - (10) OIE / SANDRE, 2014 - (11) ARS Poitou-Charentes

Littoral

La commune de Bressuire n'est pas riveraine d'un espace littoral (6). Elle n'est donc pas concernée par la « loi Littoral » (Loi n° 86-2 du 3 janvier 1986), relative aux conditions d'aménagement, de protection et de mise en valeur du littoral.

Sources : (6) Ministère de l'Ecologie du Développement Durable et de l'Energie, 2011 / IGN : GEOFLA® 2012

Loisirs

Baignade

Pas de site de baignade recensé sur la commune de Bressuire (ni en eau douce, ni en eau de mer) (12).

Sources : (12) Ministère des affaires sociales et de la Santé, baignades.sante.gouv.fr, 2014

Gestion de l'eau et des milieux aquatiques

Outils de gestion intégrée de l'eau et de ses usages

Bressuire est concernée par 2 SAGE (Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux) (13) :

Les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) définissent les objectifs et les règles, au niveau local, afin de concilier la satisfaction des différents usages, la préservation et la valorisation de ce patrimoine, et de gérer collectivement, de manière cohérente et intégré, la ressource en eau sur un bassin.

Toutes les décisions prises dans le domaine de l’eau par les services de l’Etat et les collectivités locales doivent en effet être compatibles avec le SAGE.

Syndicats de rivières sur ma commune

Sur la commune de Bressuire, il y a 1 collectivité en charge de la gestion des rivières (14) :

  • Ville de Bressuire
Sources : (13) Office International de l'eau, 2014 - (14) ©IGN-RGE BDTOPO® 2012, SYMBA, SYMBO, IIBSNiortaise, IIBSNantaise, SAGE Clain, EPTB Vienne, EPTB Charente, CG16, CG 17, CG79, SMASS, SYRLA, SMC Haut Val de Sèvre, SIAH Autize et Egray, SMVT, septembre 2013

Programmes de reconquête de la qualité des eaux

L'évolution de l'état des eaux sur ma commune

La région Poitou-Charentes subit une forte dégradation de ses eaux et des écosystèmes aquatiques qui y sont liés.
Au déficit récurrent s'ajoute une problématique qualité de l’eau et des milieux aquatiques, avec la pollution des eaux, ainsi qu’une dégradation des conditions morphologiques et de la continuité des cours d'eau, engendrées par diverses activités humaines.

La Directive Cadre sur l’Eau (D.C.E.) adoptée par l’Europe en 2000 impose l’atteinte d’un bon état des eaux en 2015.
Afin de respecter ces objectifs, des états des lieux ont été réalisés, des enjeux identifiés, puis des programmes de reconquête ont été élaborés, avec la définition de politiques à conduire et d’actions à mener, pour la période 2010-2015.
Ces actions sont définies par Unité Hydrographiques de Référence (U.H.R.), c'est-à-dire par territoire ayant une cohérence hydrographique (bassin versant), de l’habitat et des organismes qui y vivent, hydrogéologique et socio-économique.

Votre commune appartient ainsi à 1 U.H.R. (15) :

L'abandon des captages d'eau potable

Il n'existe pas de captage abandonné sur votre commune (16).

Répartition des motifs d'abandon de captages en Poitou-Charentes :

Avertissement : Pour des raisons de sécurité, les coordonnées des points de prélèvement ne sont pas rendues publiques. Les ouvrages sont localisés uniquement à la commune. (MEDDE / ades.eaufrance.fr)

Pour la production d'eau potable

Aucune d'action de reconquête ou de préservation de l’eau en cours sur votre commune (17).

Sources : (15) SANDRE, Agence de l'Eau Loire-Bretagne, 2008 - (16) BRGM, Rapport RP61286FR, 2012 - (17) Région Poitou-Charentes, cellule régionale de coordination Re-Sources, 2014

S’informer, se sensibiliser et s’impliquer

Enquêtes publiques

Endroits, sites et paysages d’intérêt régional pour l’éducation à l’environnement (information issue du RESPIREE)

Sites présents sur la commune (2) :

Sources : (1) Presse quotidienne et hebdomadaire - (2) IFREE ORE, 2002 à 2009

Patrimoine naturel

Connaissances naturalistes

Certains espaces naturels de la commune ont un intérêt écologique reconnu, et sont ainsi classés en tant que :

  • zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) de 2ème génération :
    • la ZNIEFF de classe 1 (petits espaces homogènes) suivante couvre moins de 1% de la surface communale (1) :

Selon l'inventaire des arbres remarquables de Poitou-Charentes (3) il y a 13 arbres remarquables sur la commune de Bressuire :

Marronnier d'IndeChâteau de Bressuire
Sapin de NordmannChâteau de Bressuire
Noyer noirSquare de la gare
Cèdre du LibanLycée Maurice Genevoix
Séquoia géantLycée Maurice Genevoix
Cèdre du LibanCollège Notre Dame
Robinier faux acaciaChâteau de Bressuire
Chêne pédonculéChâteau de Bressuire
Araucaria du ChiliCollège Notre Dame
PlataneChâteau de Bressuire
Erable sycomoreChâteau de Bressuire
Orme champêtreChâteau de Bressuire

Sources : (1) Secrétariat scientifique de l'inventaire des ZNIEFF, DREAL Poitou-Charentes , 2011 - (2) MNHN, DREAL Poitou-Charentes, 2011 - (3) Charentes Nature / Nature Environnement 17 / Deux-Sèvres Nature Environnement / Vienne Nature, 2000 – (4) Poitou-Charentes Nature / IGN GEOFLA®2012, 2009

Protection des espaces naturels

Aucun espace naturel de la commune de Bressuire ne bénéficie de protection règlementaire nationale ou régionale (6, 7, 8 et 9).

Certains cours d’eau bénéficient d’un classement afin de protéger ou de restaurer leur continuité écologique :

  • 2 cours d'eau sur lesquels la construction de tout nouvel ouvrage faisant obstacle à la continuité écologique est interdit (10) :
    • Affluent de l'Argenton
    • l'Argenton

Aucun espace naturel de la commune de Bressuire n’est protégé par un engagement européen (11).

Aucun espace naturel de la commune de Bressuire ne bénéficie d'une protection par maîtrise foncière (12, 13 et 14).

Trame Verte et Bleue

« Face à la perte de la biodiversité, il est urgent d’offrir aux espèces végétales et animales des milieux naturels qui leur permettent de se déplacer pour, au fil des jours et des saisons, trouver leur alimentation, assurer leur reproduction et leurs migrations. La Trame Verte et Bleue (TVB), constituée de réservoirs de biodiversité et de corridors écologiques, doit participer à leur préservation, en contribuant à leur restituer des capacités de déplacements. »

Dans ce cadre, une fiche communale de description du patrimoine naturel de votre commune a été créée :

  • Consultez la fiche TVB de votre commune qui n'a pas de caractère exhaustif, mais ambitionne simplement de porter à votre connaissance les données sur le patrimoine naturel dont nous disposons à l'échelle régionale sur votre commune. Ces informations ont pour but d’aider à préciser les composantes de la TVB en Poitou-Charentes.

Sources : (5) DREAL Poitou-Charentes / MNHN, 2010 - (6) DREAL Poitou-Charentes / SDAP, 2013 - (7) DREALs de bassins Adour-Garonne et Loire-Bretagne, Agences de l'eau Loire Bretagne et Adour Garonne, 2013 - (8) DREAL Poitou-Charentes / MNHN, 2010 - (9) Réserves naturelles de France, 2014 - (10) DREAL Poitou-Charentes / MNHN, 2012/2013 - (11) DREAL Poitou-Charentes / MNHN, 2013 - (12) Département de la Vienne, 2010 - (13) MNHN / Conservatoire du Littoral / MEDDE, 2011 - (14) Conservatoire d'Espaces Naturels de Poitou-Charentes, 2015 - (15) DREAL Poitou-Charentes / MNHN, 2010

Risques naturels et technologiques

Risques technologiques

D'après le Dossier Départemental sur les Risques Majeurs des Deux-Sèvres, ont été recensés sur la commune de Bressuire les risques technologiques suivants (1) :

  • Transport de matières dangereuses

D'après la base des installations classées, 38 établissements classés sont répertoriés sur la commune de Bressuire (2) :

Dans le Registre Français des Émissions Polluantes, on retrouve 16 établissements industriels et d'élevage(3) répertoriés pour leurs émissions polluantes dans l'eau, le sol et les déchets (3) :

D'après la Base de données des Anciens Sites Industriels et Activités de Service (BASIAS)*, il a été recensé 131 sites à Bressuire (4) : consulter la liste complète sur le site du Bureau de Recherches Géologiques et Minières.
* L'inscription d'un site dans la BASIAS ne préjuge pas d'une éventuelle pollution à cet endroit.

Sources : (1) Préfecture du Département des Deux-Sèvres, 2013 - (2) DREAL Poitou-Charentes, 2013 / MEDDE, Base des Installations Classées, février 2014 - (3) MEDDE/IREP, 2012 - (4) BRGM-MEDDE, données extraites du site BASIAS, 2014

Risques naturels

D'après le Dossier Départemental sur les Risques Majeurs (5) des Deux-Sèvres, ont été recensés sur la commune de Bressuire les risques naturels suivants :

  • Inondations
  • Mouvements de terrain liés au retrait/gonflement des sols argileux
  • Sismicité de niveau 3 - Modérée
  • Evènements climatiques

Zonages sismiques

Bressuire est classé en zone sismique de niveau 3 - Modérée (6)

Séismes depuis 1980

D'après le Réseau National de Surveillance Sismique, le plus fort séisme survenu à Bressuire entre 1980 et 2015 était de magnitude « 2.9 » le jeudi 25/03/2010.
Les séismes dont l'épicentre ne se situait pas sur la commune n'ont pas été répertoriés même s'ils ont été ressentis.(7)

Sources : (5) Préfecture du Département des Deux-Sèvres, 2013 - (6)© MEDDE (http://www.prim.net), 2011 - (7)© RéNASS, 2015

Arrêtés de reconnaissance de catastrophes naturelles

La commune a fait l'objet de 15 arrêtés de catastrophe naturelle pour cause de (6) :

  • Inondations et coulées de boue (4 arrêtés)
  • Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain (2 arrêtés)
  • Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse (2 arrêtés)
  • Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols (7 arrêtés)

Sources : (6) MEDDE Prim.net : Base GASPAR, mars 2014

Autres risques

Termites

Selon les déclarations en vigueur, la commune de Bressuire est sujette à un Niveau d'infestation faible par les termites (7).

Radioactivité

La campagne nationale de mesure du radon, gaz naturellement radioactif, a permis de détecter une concentration de radon* de 100 à 199 Bq/m3 dans l'air des habitations de la commune (8).

* En France, l'exposition domestique moyenne est estimée à 68 Bq par m3. La limite d'intervention pour les bâtiments officiels est de 1000 Bq par m3 et la valeur recommandée est de 400 Bq par m3. Il n'y a pas pour l'instant d'obligation pour l'habitat.

Sources : (7) Institut technologique FCBA (Forêt Cellulose Bois-Construction Ameublement), 2016 - (8) Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire, 2000.

Déchets

Il y a 1 déchetterie présente sur la commune de Bressuire :
Il y a 1 installation de traitement des ordures ménagères sur la commune de Bressuire (2) :
Sources : (1) ADEME/SINOE, 2014 - (2) ADEME/SINOE, 2014

Sol

Sur la commune, aucun site et sol pollué (ou potentiellement pollué) appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif n'a été référencé (1).

Il n'y a pas de carrière recensée (2) sur la commune de Bressuire.

Sources : (1) MEDDE - Direction Générale de la Prévention et des Risques : Base de données BASOL, août 2014 - (2) BRGM, Observatoire des Matériaux, mai 2013
Réalisation technique et animation :
Observatoire Régional de l'Environnement
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